L’Assembl\u00e9e nationale vient de voter \u00e0 l’unanimit\u00e9 un article du projet de loi contre les fraudes fiscale et sociale qui vise le secteur des VTC. L’id\u00e9e est simple sur le papier: couper l’herbe sous le pied au travail dissimul\u00e9 et aux montages qui permettent de rouler sans \u00eatre vraiment dans les clous. Et cette fois, les plateformes ne peuvent plus dire \u00ab\u00a0on ne savait pas\u00a0\u00bb. On leur colle un devoir de vigilance, noir sur blanc.<\/p>\n
Quand tu bosses dans l’auto comme moi, tu connais la musique: d\u00e8s qu’un secteur grossit vite, t’as toujours des petits malins qui bricolent des \u00ab\u00a0interfaces\u00a0\u00bb et des soci\u00e9t\u00e9s-\u00e9crans. L\u00e0, le texte vise notamment les \u00ab\u00a0gestionnaires de flotte\u00a0\u00bb, ces bo\u00eetes qui se mettent entre le chauffeur et la plateforme. R\u00e9sultat attendu: moins de concurrence d\u00e9loyale, plus de cotisations d\u00e9clar\u00e9es, et des sanctions qui peuvent faire mal, jusqu’\u00e0 la radiation du registre VTC.<\/p>\n
Le point qui fait le plus parler, c’est ce fameux devoir de vigilance. Concr\u00e8tement, les plateformes devront s’assurer r\u00e9guli\u00e8rement que les exploitants VTC avec qui elles signent des contrats ne font pas de travail dissimul\u00e9 et n’emploient pas de salari\u00e9 non autoris\u00e9 \u00e0 exercer. Dit autrement: \u00ab\u00a0je suis juste une appli\u00a0\u00bb ne suffira plus. Tu mets en relation, tu dois v\u00e9rifier un minimum ce qui se passe derri\u00e8re.<\/p>\n
Dans la vraie vie, \u00e7a veut dire des contr\u00f4les, des demandes de documents, des audits, des process internes. Pas juste au moment o\u00f9 le chauffeur s’inscrit, mais dans la dur\u00e9e. Parce que le texte parle bien de s’assurer \u00ab\u00a0r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0\u00bb. Et \u00e7a, pour une plateforme qui g\u00e8re des volumes \u00e9normes, c’est du boulot, du vrai. Plus de compliance, plus de juristes, plus de proc\u00e9dures – et forc\u00e9ment plus de co\u00fbts.<\/p>\n