{"id":1095,"date":"2026-03-27T17:08:30","date_gmt":"2026-03-27T16:08:30","guid":{"rendered":"https:\/\/city-car.fr\/actualite\/?p=1095"},"modified":"2026-03-27T17:08:30","modified_gmt":"2026-03-27T16:08:30","slug":"2-operations-de-controle-1-cible-vtc-des-chauffeurs-roulent-sans-permis-valide-ce-que-letat-veut-traquer-de-pres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/city-car.fr\/actualite\/2-operations-de-controle-1-cible-vtc-des-chauffeurs-roulent-sans-permis-valide-ce-que-letat-veut-traquer-de-pres\/","title":{"rendered":"2 op\u00e9rations de contr\u00f4le, 1 cible VTC, des chauffeurs roulent sans permis valide, ce que l\u2019\u00c9tat veut traquer de pr\u00e8s"},"content":{"rendered":"

On va contr\u00f4ler le VTC, si vous voulez faire descendre les clients. La phrase claque sur le bord d’une route en Seine-et-Marne, prononc\u00e9e par le commissaire Jean-Baptiste Mercier<\/strong> lors d’une op\u00e9ration de contr\u00f4le. Le message est simple, les r\u00e8gles ne changent pas selon que vous transportez des proches ou des passagers payants. Et dans le viseur, il y a un sujet explosif, des chauffeurs qui continuent de travailler avec un permis<\/strong> retir\u00e9, suspendu, ou tout simplement non valide.<\/p>\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne reste difficile \u00e0 chiffrer pr\u00e9cis\u00e9ment, mais il existe, et il inqui\u00e8te parce qu’il touche \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et \u00e0 la confiance des clients. Des professionnels admettent prendre ce risque pour continuer \u00e0 gagner leur vie. Les forces de l’ordre rappellent que c’est du d\u00e9lictuel<\/strong>, avec des peines d’amende et m\u00eame de prison. Et pour le VTC, la sanction ne s’arr\u00eate pas \u00e0 la route, elle peut aussi toucher le droit d’exercer.<\/p>\n

Le commissaire Jean-Baptiste Mercier annonce des contr\u00f4les VTC en Seine-et-Marne<\/h2>\n

Sur le terrain, les contr\u00f4les VTC ressemblent \u00e0 une sc\u00e8ne tr\u00e8s concr\u00e8te, un v\u00e9hicule est arr\u00eat\u00e9, les passagers peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 descendre, puis les agents demandent les documents. Le commissaire Jean-Baptiste Mercier<\/strong> insiste sur un point, le d\u00e9faut de permis<\/strong>, professionnel ou non, c’est la m\u00eame r\u00e8gle. Ce n’est pas une simple entorse administrative, c’est du d\u00e9lit, et \u00e7a change totalement le niveau de risque pour le conducteur.<\/p>\n

Dans l’op\u00e9ration men\u00e9e ce jour-l\u00e0 en Seine-et-Marne<\/strong>, aucun cas de permis invalide n’est constat\u00e9 sur les v\u00e9hicules contr\u00f4l\u00e9s, mais les policiers expliquent que ce type d’infraction est d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9. Le contr\u00f4le ne vise pas seulement \u00e0 faire peur, il sert \u00e0 v\u00e9rifier qu’un chauffeur est bien autoris\u00e9 \u00e0 transporter des voyageurs. Et c’est l\u00e0 que la m\u00e9canique se durcit, parce que le VTC implique une autorisation d’exercer, pas seulement une capacit\u00e9 \u00e0 tenir un volant.<\/p>\n

Ce qui frappe, c’est l’\u00e9cart entre la perception de certains chauffeurs et la qualification p\u00e9nale. Dans la t\u00eate de ceux qui continuent quand m\u00eame, il y a parfois l’id\u00e9e d’un risque calcul\u00e9, rouler prudemment, \u00e9viter les infractions, esp\u00e9rer passer entre les mailles. Mais la police rappelle que le probl\u00e8me n’est pas seulement la conduite du jour, c’est le fait de conduire sans droit. Et au moindre contr\u00f4le, la situation bascule, avec des cons\u00e9quences imm\u00e9diates.<\/p>\n

Il y a aussi un enjeu d’exemplarit\u00e9. Un chauffeur VTC transporte des clients, souvent dans des trajets du quotidien, gare, a\u00e9roport, rendez-vous m\u00e9dicaux. La relation repose sur la confiance, et cette confiance suppose un cadre clair. Quand l’\u00c9tat dit on va contr\u00f4ler le VTC, il ne parle pas uniquement de verbalisation, il parle de remettre des limites visibles. Et oui, \u00e7a peut cr\u00e9er de la tension sur le terrain, mais la logique reste celle de la s\u00e9curit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

Rivozana Rabary raconte un an de conduite sans permis apr\u00e8s des infractions<\/h2>\n

Le t\u00e9moignage de Rivozana Rabary<\/strong> met des mots sur une r\u00e9alit\u00e9 rarement assum\u00e9e face cam\u00e9ra. Il explique qu’en 2024<\/strong>, son permis lui a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 apr\u00e8s de multiples infractions. Malgr\u00e9 \u00e7a, il a continu\u00e9 \u00e0 conduire pour travailler. Sa formule est brutale, on est d\u00e9linquants parce qu’on est hors-la-loi, on n’a pas de permis. Ce n’est pas une justification, c’est un constat, et il dit aussi la pression \u00e9conomique derri\u00e8re.<\/p>\n

Dans son r\u00e9cit, il y a un argument que beaucoup comprendront, nourrir sa famille, garder un revenu, ne pas perdre le fil. Il affirme faire tr\u00e8s attention, comme si la prudence pouvait compenser l’absence de droit \u00e0 conduire. Sauf que le droit ne fonctionne pas comme \u00e7a. Le risque n’est pas seulement l’accident, c’est l’infraction elle-m\u00eame, et le fait qu’un contr\u00f4le routier peut faire tomber toute l’activit\u00e9 d’un coup.<\/p>\n

Autre point sensible, il indique que son employeur aurait ferm\u00e9 les yeux pendant un an. Il d\u00e9crit une tol\u00e9rance li\u00e9e \u00e0 un d\u00e9tail concret, la voiture serait \u00e0 son nom. L\u00e0, on touche \u00e0 une zone grise du monde du transport, quand la cha\u00eene de responsabilit\u00e9 devient floue entre conducteur, employeur, et organisation du travail. Et c’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que les contr\u00f4les cherchent \u00e0 clarifier, qui conduit, avec quels droits, et sous quelle autorisation.<\/p>\n

Son histoire se termine sur un \u00e9l\u00e9ment factuel important, il dit avoir r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 son permis<\/strong> depuis. Mais le passage par l’ill\u00e9galit\u00e9 laisse une question g\u00eanante, combien de temps un syst\u00e8me peut-il fonctionner en acceptant des entorses, sans que \u00e7a explose au premier incident. C’est l\u00e0 qu’une nuance s’impose, la pr\u00e9carit\u00e9 peut expliquer une prise de risque, mais elle ne la rend pas acceptable. Et dans le VTC, l’exposition est maximale parce qu’il y a des passagers.<\/p>\n

Permis, visite m\u00e9dicale, carte grise: les documents exig\u00e9s lors d’un contr\u00f4le VTC<\/h2>\n

Dans un contr\u00f4le VTC, la liste des documents attendus est longue, et elle ne se limite pas \u00e0 j’ai mon t\u00e9l\u00e9phone et l’appli. Le premier \u00e9l\u00e9ment, c’est le permis<\/strong>, parce qu’il prouve que la personne au volant est bien autoris\u00e9e \u00e0 conduire. Les professionnels le savent, ne pas l’avoir, ou ne pas pouvoir d\u00e9montrer sa validit\u00e9, c’est s’exposer imm\u00e9diatement \u00e0 des sanctions. Et sur le bord de la route, l’approximation ne passe pas.<\/p>\n

Les forces de l’ordre peuvent aussi demander la visite m\u00e9dicale<\/strong> li\u00e9e \u00e0 l’activit\u00e9. L’id\u00e9e est simple, v\u00e9rifier que le conducteur est apte \u00e0 exercer. Pour un chauffeur, ce document n’est pas un d\u00e9tail, il s’inscrit dans une logique de s\u00e9curit\u00e9 des passagers. Et c’est un point qui surprend parfois, certains pensent qu’un contr\u00f4le se limite \u00e0 l’identit\u00e9 et au v\u00e9hicule, alors qu’il porte aussi sur les conditions d’exercice du m\u00e9tier.<\/p>\n

Ensuite, il y a la partie v\u00e9hicule, avec la carte grise<\/strong> et un contr\u00f4le technique<\/strong> \u00e0 jour. Pour les VTC, la r\u00e8gle est plus stricte qu’un usage classique, un premier contr\u00f4le doit avoir lieu un an apr\u00e8s la premi\u00e8re mise en circulation, ou lors d’un changement d’affectation du v\u00e9hicule, puis il doit \u00eatre renouvel\u00e9 tous les ans. Ce calendrier est un marqueur clair, l’activit\u00e9 VTC est consid\u00e9r\u00e9e comme plus expos\u00e9e, donc plus encadr\u00e9e.<\/p>\n

Enfin, un contr\u00f4le peut porter sur l’inscription et l’autorisation de transport. Pour les chauffeurs VTC, l’inscription au registre permet d’apposer la carte professionnelle<\/strong> sur le pare-brise, avec le num\u00e9ro d’immatriculation au registre. L\u00e0, on n’est plus dans le papier oubli\u00e9, on est dans la capacit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 transporter un client. Sans ces \u00e9l\u00e9ments, les autorit\u00e9s peuvent consid\u00e9rer qu’il s’agit d’exercice ill\u00e9gal de la profession, et ce n’est pas une simple remontrance.<\/p>\n

Service-public permet de v\u00e9rifier la validit\u00e9 des cartes professionnelles VTC<\/h2>\n

Le contr\u00f4le ne se joue pas seulement sur la route. Il existe un service en ligne officiel pour contr\u00f4ler la validit\u00e9 des cartes professionnelles VTC<\/strong>. Le principe est direct, le service est gratuit<\/strong> et les chauffeurs VTC, comme les VMDTR, y sont automatiquement inscrits d\u00e8s lors qu’ils d\u00e9tiennent une carte professionnelle. Autrement dit, la v\u00e9rification n’est pas r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l’administration, elle est pr\u00e9vue pour \u00eatre accessible.<\/p>\n

Ce point change la relation entre clients, plateformes et chauffeurs. Le texte officiel pr\u00e9cise que les clients<\/strong> et les plateformes<\/strong> de r\u00e9servation peuvent contr\u00f4ler la validit\u00e9 des cartes. Dans la pratique, \u00e7a peut devenir un outil de tri, un moyen de limiter les situations o\u00f9 un conducteur exerce sans \u00eatre en r\u00e8gle. Et pour un secteur souvent critiqu\u00e9 sur l’opacit\u00e9, rendre la validit\u00e9 v\u00e9rifiable est un levier de transparence.<\/p>\n

Il faut aussi comprendre ce que cette v\u00e9rification ne fait pas. Contr\u00f4ler une carte professionnelle, ce n’est pas contr\u00f4ler chaque aspect de la conduite au quotidien, ni garantir qu’un chauffeur ne commettra jamais d’infraction. Mais c’est un filtre de base, est-ce que la personne est bien reconnue comme professionnelle et autoris\u00e9e \u00e0 exercer. Dans une activit\u00e9 o\u00f9 la confiance est centrale, ce minimum administratif a un poids r\u00e9el.<\/p>\n

Ce dispositif pose une question de responsabilit\u00e9. Si une plateforme peut v\u00e9rifier, elle ne peut plus facilement dire on ne savait pas. Et si un client peut v\u00e9rifier, il a un moyen suppl\u00e9mentaire d’agir, m\u00eame si, soyons honn\u00eates, peu de gens feront la d\u00e9marche avant un trajet press\u00e9. C’est l\u00e0 que la r\u00e9gulation se joue, pas seulement sur la bonne volont\u00e9 individuelle, mais sur des contr\u00f4les syst\u00e9matiques, int\u00e9gr\u00e9s aux pratiques du secteur.<\/p>\n

Sanctions p\u00e9nales et perte d’autorisation: ce que risquent chauffeurs et entreprises<\/h2>\n

Le commissaire Jean-Baptiste Mercier<\/strong> le dit clairement, conduire sans permis valide rel\u00e8ve du d\u00e9lictuel<\/strong>. Les chauffeurs encourent des peines d’emprisonnement et des peines d’amende. Ce rappel est important parce que certains imaginent une simple contravention, un petit probl\u00e8me r\u00e9gl\u00e9 plus tard. Non, la r\u00e9ponse p\u00e9nale peut \u00eatre lourde, et le fait d’\u00eatre en activit\u00e9 professionnelle ne prot\u00e8ge pas, il peut m\u00eame aggraver l’impact social.<\/p>\n

Pour un chauffeur VTC, il y a un deuxi\u00e8me \u00e9tage de sanctions, tout ce qui d\u00e9coule du statut professionnel. Les autorit\u00e9s \u00e9voquent l’autorisation d’exercer et le droit de transporter des voyageurs. Perdre cette capacit\u00e9, m\u00eame temporairement, c’est perdre un revenu, parfois du jour au lendemain. Et quand on d\u00e9pend d’une application, la d\u00e9sactivation d’un compte peut avoir un effet imm\u00e9diat, sans marge de manuvre, sans p\u00e9riode de transition.<\/p>\n

Les entreprises ne sont pas hors du champ. Le t\u00e9moignage de Rivozana Rabary<\/strong> sugg\u00e8re qu’un employeur peut tol\u00e9rer une situation, ce qui ouvre un d\u00e9bat sur la vigilance r\u00e9elle des acteurs \u00e9conomiques. Dans un secteur o\u00f9 la pression sur les volumes et la disponibilit\u00e9 est forte, la tentation existe de fermer les yeux. Mais c’est une strat\u00e9gie \u00e0 courte vue, au premier contr\u00f4le ou au premier accident, la cha\u00eene de responsabilit\u00e9s peut se retourner contre l’organisation.<\/p>\n

Il y a enfin une dimension de confiance publique. Quand des cas de conduite sans permis \u00e9mergent, m\u00eame minoritaires, ils contaminent l’image de l’ensemble des chauffeurs, y compris ceux qui respectent les r\u00e8gles, et ils alimentent l’id\u00e9e d’un secteur difficile \u00e0 encadrer. D’o\u00f9 l’int\u00e9r\u00eat des contr\u00f4les, des documents obligatoires \u00e0 bord, et des outils de v\u00e9rification en ligne. La critique qu’on peut formuler, c’est que le contr\u00f4le seul ne r\u00e8gle pas la pression \u00e9conomique qui pousse certains \u00e0 tricher, mais il fixe une limite nette, celle de la l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n

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\u00c0 retenir<\/h2>\n