Fraude sociale dans les VTC : l’Assemblée impose un devoir de vigilance

L’Assemblée nationale a voté un article du projet de loi contre les fraudes fiscale et sociale qui vise directement le secteur des voitures de transport avec chauffeur. Le texte, adopté à l’unanimité en première lecture, met dans le viseur des montages jugés propices au travail dissimulé, notamment via des sociétés dites gestionnaires de flotte qui … Lire la suite de Fraude sociale dans les VTC : l’Assemblée impose un devoir de vigilance